Propriété intellectuelle : Protection d’un monument funéraire

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Comme illustré par cette affaire, un monument funéraire peut être protégé au titre des dessins et modèles. En dépit des nombreuses différences qui les distinguaient quant à la taille, aux volumes, aux couleurs, à l’agencement des diverses parties, l’inspiration qui est à la base de l’originalité de des monuments funéraires en cause  était identique en tant qu’elle rompait par l’usage de courbes la géométrie rectiligne des monuments du genre.

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