En matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est courante et en tant que concept, ne peut pas être protégé par le droit d’auteur.
Le Producteur d’un tel clip ne peut valablement s’arroger un quelconque monopole sur l’idée d’intégrer des personnes humaines à des décors 2D et 3D, et ne peut interdire à un tiers de réutiliser cette idée pour la mettre en oeuvre différemment.
Mots clés : Protection des idees
Thème : Protection des idees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 1 juin 2010 | Pays : France