Un designer a constaté qu’une lampe reprenant les caractéristiques de l’une de ses créations (lampe Totem Lumineux) a été fabriquée à partir de matériaux bas de gamme et présentée au public au cours de l’émission D&CO ainsi que sur le site Internet de l’émission.
Après avoir procédé à une comparaison des deux lampes, les juges ont conclu que le seul point commun entre les deux colonnes lumineuses cylindriques était d’être perforé de trous afin de laisser passer la lumière.
Cette seule caractéristique relève du domaine des idées et n’est pas susceptible d’appropriation au titre du droit d’auteur. La contrefaçon a donc été exclue et le producteur de l’émission D&CO hors de cause.
Mots clés : Protection des idees
Thème : Protection des idees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 27 mai 2010 | Pays : France