La société titulaire de la marque « le petit Poucet » a poursuivi en contrefaçon de marque, la société EURO RSCG C&O ayant réalisé un spot publicitaire destiné à promouvoir une offre de crédit destinée aux jeunes actifs.
Le simple usage de la photographie d’un jeune homme prénommé Petit Poucet dans le film publicitaire n’a pas été jugé comme une contrefaçon de marque. En effet, l’usage de la référence au personnage du Petit Poucet appartient au domaine public. De surcroît, la référence explicite au conte de Perrault et l’usage qui en est fait dans le cadre du film publicitaire, écarte tout risque de confusion dans l’esprit du public.
Les biens appartenant au domaine public ne peuvent faire l’objet d’une protection ou d’une privatisation par un dépôt de marque. Ils peuvent être librement exploités sous réserve du respect du droit moral de l’auteur, transmis et exercé par ses héritiers.
Mots clés : Marques et domaine public
Thème : Marques et domaine public
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 fevrier 2010 | Pays : France