Dans cette affaire, la société Antik Baltik a obtenu la condamnation de la société Atoll pour contrefaçon de certains modèles de vêtement. Tout vêtement peut constituer une oeuvre de l’esprit éligible à la protection par le droit d’auteur pourvu qu’il soit original.
En l’espèce, les similitudes suivantes ont été constatées : même taille, même forme, même utilisation d’une matière « transparente » (effet de soie), même utilisation de perles cousues à l’encolure et ceinture à la taille, même utilisation d’un tissu imprimé en couleurs.
La concurrence déloyale a également été retenue en raison des copies de qualité médiocre qui déprécient et banalisent les modèles en cause et portent ainsi atteinte à la notoriété et à l’image de la marque de la société ANTIK BATIK.
Mots clés : Contrefaçon – Vetements
Thème : Contrefaçon – Vetements
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 juin 2010 | Pays : France