La société LOUIS VUITTON MALLETIER a découvert la diffusion sur Internet d’une invitation (flyer) reprenant ses marques et annonçant une soirée organisée autour du thème d’Halloween baptisée RESURRECTION dans la boîte du nuit REGINE’S.
Les éditeurs des sites Internet concernés ainsi que l’organisateur de la soirée ont été condamnés pour contrefaçon. En éditant un flyer reprenant les caractéristiques des marques de LOUIS VUITTON MALLETIER pour promouvoir une activité commerciale (organisation de soirées) et en plaçant cette soirée sous le titre « LOUIS VUITTON RÉSURRECTION », les auteurs du délit ont clairement cherché à profiter des retombées des investissements effectués depuis de nombreuses années par la société LOUIS VUITTON MALLETIER.
De plus, le consommateur est amené à identifier les produits ou services comme dérivés de la marque renommée LOUIS VUITTON MALLETIER.
Mots clés : marque,LVMH
Thème : Contrefacon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 17 juin 2008 | Pays : France