Avec la libéralisation des services postaux est-il possible d’utiliser le terme « Poste » au sein de marques de commerce ? C’est la question posée dans cette affaire où une société a déposé plusieurs marques portant la déclinaison « Poste » (1).
Poursuivie par La Poste, la société E-Box invoquait la nullité des marques « LA POSTE » aux motifs qu’elles constituent une désignation nécessaire et qu’elles ne sont pas distinctives.
Les juges ont considéré que la marque « LA POSTE » était valable. Toutefois, le simple usage du mot « Poste » ne suffit pas à établir une contrefaçon. Le verbe poster existe indépendamment de la marque tout comme l’adjectif postal ou le nom poste qui ne s’accompagne pas nécessairement de l’article « la » (cet article implique qu’il n’existe qu’une poste héritière de la poste d’état française). Le terme « POSTE » seul peut être utilisé pour désigner une même activité à condition qu’il n’y ait pas de confusion possible avec les marques « LA POSTE ».
Appréciant concrètement chaque marque de la société E-BOX, le tribunal a prononcé la nullité de celles qui pouvaient prêter à confusion (notamment « le point poste », « le point poste jaune », « agence postale »).
(1) « e-box, une autre idée de la poste », « AGENCE POSTALE RAPIDE E BOX », « L’AGENCE POSTALE ORANGE », « LE POINT POSTE VERT » …
Mots clés : marque,la poste
Thème : Contrefacon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juillet 2008 | Pays : France