Dans cette affaire étaient proposés à la vente sur internet, des tee-shirts sur lesquels figuraient la marque déposée « NINETY EIGHT » accompagnée des mots « EDC by esprit ».
La société titulaire de la marque NINETY EIGHT faisait valoir que la mention « edc by esprit » sous sa marque était fautive en ce qu’elle laissait croire à une opération de « co-branding ». De telles opérations qui donnent lieu à des collaborations entre marques ou entre marque et personnalité sont de plus en plus fréquentes (collection « H&M by Madonna » « Lagerfeld for H&M » ou « Eritokritos » pour Monoprix …)
Les juges ont écarté ce risque : à supposer que le consommateur moyennement attentif et avisé, isole le signe « NINETY EIGHT » du signe « edc by esprit », il ne pourrait faute d’une suffisante notoriété du signe « NINETY EIGHT » en déduire qu’il y aurait une opération de co-branding entre la marque « NINETY EIGHT » et la marque « edc by esprit ».
Mots clés : Contrefacon de marque
Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 21 mai 2010 | Pays : France