La société l’Oréal a, dans un document publicitaire destiné à promouvoir un produit cosmétique, reproduit la photographie partielle d’un appareil commercialisé par la société Sunlab, sur lequel est apposée, de façon visible, la marque MC PEEL. La société Sunlab a alors assigné la société l’Oréal en contrefaçon. En première instance, la société l’Oréal a été condamnée pour contrefaçon. La reproduction en cause est intervenue dans la vie des affaires et plus spécialement pour la promotion commerciale d’un produit cosmétique supposé avoir la même fonction que l’appareil représenté, mais avec l’avantage sous entendu de s’y substituer aisément puisqu’il peut être appliqué manuellement à domicile et permet ainsi de faire l’économie du recours au type d’appareil commercialisé par la société Sunlab.
Saisis de l’affaire, les juges suprêmes ont censuré la décision d’appel : les juges du fond auraient du rechercher s’il existait dans l’esprit du public un risque de confusion quant à l’origine des produits. En effet, le lecteur pouvait percevoir la présence de la marque MC PEEL comme se rattachant exclusivement à l’appareil authentique photographié et non pas comme étant liée au produit de la société L’Oréal.
Mots clés : contrefaçon
Thème : Contrefaçon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 24 novembre 2009 | Pays : France