Le Tribunal de grande instance de Paris a annulé le dépôt de la marque « Terrelec », car celle-ci présente un risque de confusion certain avec la marque « Airelec », s’agissant de mêmes produits (1).
Outre la similitude visuelle (les signes en cause ont tous les deux sept lettres et que leurs cinq dernières lettres sont identiques), les juges ont précisé qu’ils avaient également une forte parenté phonétique, puisque seule la lettre d’attaque « T » les distingue. Les marques sont aussi proches d’un point de vue intellectuel, puisque la syllabe finale qui leur est commune est banale, et donc non distinctive pour des produits électriques.
La contrefaçon et la concurrence déloyale ont également été jugés établis au titre de l’usage du signe « Terrelec » comme nom commercial, dénomination sociale et nom de domaine.
(1) Appareils et installations pour le chauffage, la ventilation et le conditionnement de l’air
Mots clés : marque,contrefaçon,airelec
Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 25 octobre 2006 | Pays : France