Peut être annulée pour lésion, la clause de la rémunération d’un auteur (story boarder) placé en curatelle. Celui-ci ne pouvant qu’être induit en erreur sur la portée de son engagement. L’auteur en question souffrait de trouble mental au moment de la signature de l’acte et se trouvait en grande difficulté financière.
Mots clés : cession de droits
Thème : Cession de droits
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 25 juin 2010 | Pays : France