Les juges ont refusé la qualité de co-auteur à M.X. sur deux séries cinématographiques en relevant l’ambiguïté de la formule « Un film d’Arnaud Y… avec le concours de M. X. » portée sur le générique et les jaquettes de l’œuvre.
La notion « avec le concours de » révèle non pas la qualité de coauteur mais plus une participation en tant que conseil, d’entremise et de suggestion de M. X…, à l’exclusion de toute directive dans les tournage et montage, comme de toute fourniture de commentaire ou de traduction sur l’œuvre.
Mots clés : définition de l’auteur,auteur
Thème : Auteur – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 28 octobre 2003 | Pays : France