M.A., modélisateur 3D exposait avoir créée plusieurs modèles d’avion en trois dimensions qui ont été exploitées sans son autorisation sur le site Internet de la société DASSAULT.
La société DASSAULT AVIATION a contesté avec succès la qualité d’auteur de M.A. En cliquant sur les oeuvres en question une fenêtre « crédits/réalisation » attribuait la paternité de l’oeuvre à l’ancien associé de M.A.
M.A. n’a pas démontré détenir les codes sources des animations réalisées (au passage les juges ont précisé que son inscription à la « Maison des Artistes » était dépourvue de portée).
Mots clés : auteur
Thème : Auteur – Definition
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 16 mai 2008 | Pays : France