M.X a été condamné pour contrefaçon a une peine de cinq mois d’emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d’amende. Le prévenu avait contrefait des bronze de chevaux attribués à un artiste, notamment en récupérant les moules originaux et en opérant des modifications mineures sur les copies réalisées.
Mots clés : Contrefacon,sculptures
Thème : Contrefacon – Sculptures
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 23 mars 2010 | Pays : France