Promesse d’embauche : quand vaut-elle embauche ?

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Rupture abusive de promesse d’embauche

Une candidate à un emploi a poursuivi une société qui, suite à un casting, l’avait appelé pour lui indiquer qu’elle était engagée. Suite à cet appel, plusieurs mails ont été envoyés par la société pour lui préciser les conditions de la prestation de travail à venir : poste proposé, rémunération, lieu de tournage et durée. A priori tout était en place pour que la promesse d’embauche ait valeur de contrat de travail. La société qui s’était ravisée pour une autre candidate, a été poursuivie pour rupture abusive de promesse d’embauche.

Conditions de la promesse d’embauche

Il est constant que lorsqu’une offre d’emploi est précise, complète et adressée à une personne désignée, elle constitue une promesse d’embauche dont le non-respect s’analyse en un licenciement. Pour être considérée comme une promesse d’embauche, celle-ci doit être claire, précise et non ambiguë. Elle doit notamment et nécessairement indiquer :

– une personne clairement identifiée comme étant le bénéficiaire de la promesse ;

– la fonction à pourvoir ;

– la rémunération ;

– la date d’entrée en fonction sur le poste qui a été réservé par la promesse.

En cas de discussion, c’est celui qui entend se prévaloir d’une promesse d’embauche qui devra prouver par tout moyen que cette promesse a bien existé.

Charge de la preuve

En l’espèce, la société a soutenu avec succès qu’il n’y avait jamais eu promesse d’embauche entre les parties. Si les parties ont fait état d’appels téléphoniques échangés aucun élément ne permettait d’établir la réalité et le contenu de ceux-ci de sorte que les demandes de la candidate ne pouvaient pas être prises en considération.

Concernant les emails échangés, les parties s’étaient entendues sur la prestation de travail à réaliser (offre d’emploi) et la rémunération. Cependant, il ne résulte pas des pièces versées aux débats que les parties s’étaient accordées sur les dates de tournage et la durée de celui-ci. L’absence de cet élément a permis d’exclure la promesse d’embauche.

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