Prolongation de l’hospitalisation psychiatrique en raison de troubles mentaux persistants et de l’anosognosie du patient.

Déroulement de l’audience

A l’audience publique du 25 octobre 2024, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Madame [X] [B] ainsi que son conseil ont été entendus durant cette séance.

Décision du juge

Après les débats, le juge a déclaré la procédure et la requête régulières en la forme. Il a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [X] [B]. Les dépens ont été laissés à la charge du trésor public.

Notification et transmission des décisions

La décision a été notifiée par courriel au directeur du centre hospitalier, au procureur de la République, au tiers demandeur à l’admission, ainsi qu’au conseil de Madame [X] [B] le jour même.

Possibilité d’appel

L’ordonnance est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours suivant sa notification, conformément aux articles du code de la santé publique. L’appel n’est pas suspensif et doit être formé selon des modalités précises, incluant des informations spécifiques sur le demandeur et la demande elle-même.