Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des risques liés à la dangerosité criminologique et à l’ordre public.

Placement en rétention administrative

[M] [N], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative par le préfet de la Dordogne le 12 août 2024. Cette décision a été confirmée par plusieurs ordonnances et arrêts de la cour d’appel de Bordeaux, qui ont ordonné des prolongations successives de sa rétention.

Condamnations et comportements

M. [N] a été condamné à 4 ans et 10 mois d’emprisonnement pour des faits d’exhibition et d’agression sexuelle, commis entre août 2019 et juin 2020. Son comportement en détention a été jugé préoccupant, avec des incidents notables envers le personnel féminin, ce qui a soulevé des doutes sur son évolution positive.

Liens familiaux et risques de soustraction

Célibataire et sans enfant, M. [N] n’a pas établi de liens significatifs en France et conserve des liens familiaux en Guinée. Le préfet a souligné un risque de soustraction à la mesure d’éloignement, en raison de l’absence de garanties de représentation.

Demande de prolongation de rétention

Le préfet de la Gironde a demandé une nouvelle prolongation de la rétention, en raison de l’interdiction judiciaire du territoire français dont M. [N] fait l’objet. Deux plans de voyage pour son éloignement ont été annulés en raison de l’absence de laissez-passer consulaire.

Arguments de M. [N]

M. [N] s’est opposé à la prolongation de sa rétention, arguant que les conditions légales n’étaient pas remplies et que les faits justifiant une atteinte à l’ordre public étaient anciens. Il a également exprimé son intention de ne pas retourner en Guinée.

Motifs de la décision

La décision de prolongation de la rétention a été justifiée par le risque avéré d’atteinte à l’ordre public, en raison des comportements criminologiques de M. [N] et de son passé judiciaire. Les autorités guinéennes n’ayant pas répondu aux demandes de documents de voyage, la prolongation a été considérée comme nécessaire.

Conclusion de la procédure

La requête du préfet a été déclarée recevable, et la prolongation de la rétention de M. [N] a été ordonnée pour une durée de quinze jours supplémentaires. Des informations sur les droits du retenu ont également été fournies, notamment concernant la possibilité de faire appel de la décision.