Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des menaces à l’ordre public et des perspectives d’éloignement.

Contexte de l’affaire

L’affaire N° RG 24/00891 concerne un litige entre M. le procureur de la République et M. le préfet de l’Aube, opposés à M. [O] [C], un ressortissant kosovar né le 24 novembre 1980, actuellement en rétention administrative en France.

Décision de rétention

M. le préfet de l’Aube a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a ordonné le placement de M. [O] [C] en rétention administrative. Cette décision a été contestée par M. [O] [C], qui a demandé une prolongation de sa rétention.

Ordonnance de remise en liberté

Le 24 octobre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz a rendu une ordonnance ordonnant la remise en liberté de M. [O] [C], ce qui a conduit à un appel de la part de M. le préfet de l’Aube.

Appels et effets suspensifs

Le 25 octobre 2024, M. le procureur de la République a également interjeté appel de l’ordonnance de remise en liberté, demandant un effet suspensif. L’ordonnance du même jour a accordé cet effet suspensif et a ordonné le maintien de M. [O] [C] à disposition de la justice.

Audience publique

Lors de l’audience publique tenue en visioconférence, plusieurs parties se sont présentées, y compris le procureur général et les avocats représentant M. le préfet de l’Aube et M. [O] [C]. Les observations ont été échangées, chacun plaidant pour ses intérêts respectifs.

Décision finale

Le tribunal a déclaré recevables les appels de M. le préfet de l’Aube et du procureur de la République. Il a ensuite infirmé l’ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Metz, prolongeant la rétention administrative de M. [O] [C] pour une durée de 15 jours à compter de l’issue de la dernière période de rétention.

Notification de l’ordonnance

L’ordonnance a été notifiée le 25 octobre 2024 par courriel aux parties concernées, y compris M. le préfet de l’Aube, M. [O] [C], et les représentants judiciaires impliqués dans l’affaire.