Contexte JuridiqueL’affaire se déroule dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, en particulier les articles L. 741-1 et suivants, ainsi que l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire. Identité de l’IntéresséMonsieur X, se présentant sous le nom de [F] [Z], est de nationalité algérienne, né le 9 mai 2003 à [Localité 2] en Algérie. Il a également un alias, [J] [L], né le 15 juin 2005 à la même localité. Décisions AdministrativesLe 17 octobre 2024, une décision de transfert vers les autorités allemandes a été prononcée par M. le Préfet de la Somme, notifiée le 18 octobre 2024. Par la suite, un arrêté de placement en rétention administrative pour quatre jours a été émis le 21 octobre 2024, également notifié le même jour. Demande de Prolongation de RétentionLe 24 octobre 2024, M. le Préfet de la Somme a déposé une requête pour prolonger la rétention de l’intéressé au-delà des quatre jours initiaux, demandant une extension maximale de vingt-six jours. Assistance JuridiqueL’intéressé a été assisté par Me Svetlana DJURDJEVIC, avocate commise d’office, qui lui a rappelé ses droits pendant la rétention et les possibilités de recours contre les décisions le concernant. Déclarations de l’IntéresséMonsieur X a exprimé son souhait d’être assisté d’un avocat, a mentionné son désir de retrouver sa liberté et a affirmé qu’il quitterait la France de son propre chef pour s’installer en Allemagne, promettant de ne plus revenir. Décision de ProlongationL’autorité administrative a été autorisée à prolonger la rétention de Monsieur X pour une durée maximale de vingt-six jours, jusqu’au 20 novembre 2024. Notification de la DécisionLa décision a été notifiée à l’intéressé, qui a été informé de son droit de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant le prononcé de l’ordonnance. Transmission de l’OrdonnanceL’ordonnance a été transmise par mail à M. le Préfet de la Somme et au Tribunal administratif de Lille, avec des indications sur la procédure à suivre en cas de remise en liberté. |
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