Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des garanties de représentation et des diligences d’éloignement.

Décision de placement en rétention

Par décision du 20 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de M [P] [E], né le 11 mai 1992 en Géorgie, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire.

Demande de prolongation de la rétention

Le 23 octobre 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention pour demander la prolongation de la rétention de M [P] [E] pour une durée de vingt-six jours.

Contestation de la décision de rétention

Le même jour, M [P] [E] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention. Cependant, lors de l’audience, il s’est désisté de son recours.

Volonté de rester en rétention

M [P] [E] a exprimé son souhait de rester au centre de rétention en attendant son vol vers la Géorgie. Son conseil n’a soulevé aucun moyen.

Motifs de la décision de prolongation

Le juge a constaté que M [P] [E] ne disposait d’aucune garantie de représentation et que les démarches pour son éloignement avaient été effectuées. Sa situation, étant sans emploi et sans ressources, justifiait la prolongation de la rétention.

Décision finale

Le tribunal a ordonné la prolongation de la rétention de M [P] [E] pour une durée de vingt-six jours à compter du 24 octobre 2024 à 11h15, tout en déclarant recevable la demande d’annulation du placement en rétention et en constatant le désistement de M [P] [E] de son recours.

Notification de l’ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, leur permettant de faire appel dans les vingt-quatre heures suivant son prononcé. M [P] [E] a été informé qu’il resterait à disposition de la justice pendant un délai de vingt-quatre heures après la notification.

Récépissé de notification

M [P] [E] a reconnu avoir reçu notification de l’ordonnance en date du 24 octobre 2024, confirmant ainsi la prise de connaissance de sa situation.