Prolongation de la rétention administrative : Évaluation des diligences administratives et des droits de l’individu en situation irrégulière

Contexte de la rétention administrative

M. [Z] [N], né au Sahara Occidental, a été placé en rétention administrative le 24 septembre 2024 par arrêté de la préfecture de la Savoie. Cette mesure vise à exécuter un arrêté du préfet d’Indre et Loire, daté du 9 mai 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français sans délai.

Prolongation de la rétention

Le 28 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention de M. [Z] [N] pour 26 jours. Par la suite, le préfet de la Savoie a demandé une nouvelle prolongation, qui a été accordée par le juge le 24 octobre 2024, pour une durée de 30 jours supplémentaires.

Appel de M. [Z] [N]

M. [Z] [N] a interjeté appel de l’ordonnance le 25 octobre 2024, arguant que la préfecture de la Savoie n’avait pas pris les mesures nécessaires pour organiser son départ durant la première période de rétention. Il a été convoqué à une audience le 26 octobre 2024.

Arguments présentés à l’audience

Lors de l’audience, M. [Z] [N], assisté de son conseil et d’un interprète, a demandé la réformation de l’ordonnance et sa mise en liberté immédiate. Il a expliqué avoir été interpellé en transit entre la Belgique et l’Italie et avoir souhaité déposer une demande d’asile, mais qu’on lui avait indiqué qu’il était trop tard.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté la recevabilité de l’appel de M. [Z] [N]. Concernant la prolongation de la rétention, il a examiné les diligences de l’administration, qui avait contacté les autorités consulaires marocaines pour obtenir un laisser-passer consulaire. Le tribunal a jugé que ces démarches étaient suffisantes et a confirmé la prolongation de la rétention pour 30 jours supplémentaires.