Prolongation de la Rétention Administrative : Évaluation des Conditions et Motifs Justificatifs

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Contexte de la procédure

Le 25 octobre 2024, une audience publique a eu lieu au tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes, présidée par le magistrat Nicolas Revel, concernant la rétention administrative de Monsieur [T] [H], un ressortissant sénégalais. Cette audience a été convoquée pour examiner la prolongation de sa mesure de rétention administrative.

Décisions antérieures

Monsieur [H] a reçu un arrêté du Préfet du Val d’Oise le 1er mars 2024, lui imposant une obligation de quitter le territoire français sans délai et une interdiction de retour pendant quatre ans. Par la suite, une décision préfectorale du 25 septembre 2024 a ordonné son maintien en rétention pour une durée de quatre jours, suivie d’une ordonnance de prolongation du 1er octobre 2024, qui a étendu cette rétention pour un maximum de vingt-six jours.

Demande de prolongation

Le 24 octobre 2024, le Préfet des Yvelines a déposé une requête pour prolonger la rétention administrative de Monsieur [H] pour une durée supplémentaire de trente jours, à l’expiration des vingt-six jours précédemment accordés. Cette demande a été examinée lors de l’audience.

Examen de la requête

La requête a été jugée recevable, car elle était motivée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. L’examen des documents a confirmé que Monsieur [H] avait été informé de ses droits et avait eu la possibilité de les faire valoir depuis son placement en rétention.

Décision finale

Le tribunal a décidé de prolonger la rétention de Monsieur [H] pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 26 octobre 2024, dans un centre d’hébergement ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été prise en application des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Notification des droits

Monsieur [H] a été informé de son obligation de quitter le territoire français et de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un médecin, ou de communiquer avec son consulat. Il a également été avisé de la possibilité de faire appel de cette ordonnance dans un délai de 24 heures.