Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’éloignement et de sécurité publique

Arrêté préfectoral et décision de rétention

Un arrêté préfectoral a été émis le 08 août 2023, ordonnant à M. [W] [H], de nationalité nigériane, de quitter le territoire français. Cette décision a conduit à son placement en rétention administrative, notifié le 09 août 2023.

Prolongation de la rétention

Le 13 août 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Nîmes a prolongé le maintien en rétention de M. [W] [H]. Une requête a été déposée par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 22 octobre 2024, enregistrée sous le numéro RG 24/4933.

Quatrième prolongation de la rétention

Le 23 octobre 2024, le magistrat a ordonné une quatrième prolongation de la rétention pour une durée maximale de 15 jours, à compter de l’expiration du précédent délai. Cette mesure prendra fin le 07 novembre 2024 à 09h43.

Appel de l’ordonnance

M. [W] [H] a interjeté appel de cette ordonnance le 24 octobre 2024. L’audience s’est tenue en l’absence du Ministère Public, tandis que le Préfet des Bouches-du-Rhône était représenté par M. [K] [D].

Assistance et comparution

Madame [J] [X] a été désignée comme interprète en langue anglaise pour l’audience. M. [W] [H] a comparu régulièrement, accompagné de son avocat, Me Elsa LONGERON, qui a présenté ses observations.

Décision de la Cour d’Appel

La Cour d’Appel de Nîmes a déclaré recevable l’appel de M. [W] [H] et a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention. Les intéressés ont la possibilité de former un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois suivant la notification de cette décision.

Notification de l’ordonnance

La notification de l’ordonnance a été effectuée au Centre de rétention administrative de [Localité 4] par l’intermédiaire d’un interprète. Une copie de l’ordonnance a également été envoyée par courriel aux parties concernées, y compris à l’avocat de M. [W] [H] et au Préfet des Bouches-du-Rhône.