Contexte de la rétentionEn présence d’un interprète en langue espagnole, la décision du Préfet de la Meurthe-et-Moselle a été notifiée le 24 septembre 2024, plaçant Monsieur X, de nationalité cubaine, en rétention pour une durée de quatre jours. Décision judiciaireLe 29 septembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de Monsieur X jusqu’au 24 octobre 2024 inclus, suite à la demande du Préfet. Demande de prolongationLe Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours, en se basant sur les articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile. Débats et observationsLors de l’audience, le Préfet a représenté sa demande par l’intermédiaire de son avocat, tandis que Monsieur X, assisté de son avocate, a choisi de s’en rapporter à la décision. Le Procureur de la République n’était pas présent. Motifs de la décisionLa requête préfectorale a été jugée régulière et recevable. Le juge a rappelé que la prolongation de la rétention doit être justifiée par des diligences administratives pour assurer l’éloignement de l’intéressé. Diligences administrativesIl a été établi que Monsieur X ne disposait d’aucun document d’identité valide. L’administration a entrepris des démarches auprès des autorités consulaires cubaines dès le 25 septembre 2024, avec plusieurs relances effectuées. Conclusion de la décisionLe juge a considéré qu’il existait une perspective raisonnable d’éloignement dans les 30 jours à venir, ordonnant ainsi la prolongation de la rétention de Monsieur X pour une nouvelle période de 30 jours, jusqu’au 23 novembre 2024 inclus. Notification de la décisionLa décision a été notifiée à l’intéressé le 24 octobre 2024, avec information sur la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures. Une copie de la décision a également été transmise aux autorités compétentes pour information. |
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