Prolongation de la rétention administrative : conditions et implications des droits des retenus

Contexte de l’audience

En présence de l’interprète en langue arabe, la personne retenue a prêté serment. L’audience publique a permis de rappeler à cette personne ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Intervenants présents

Les observations ont été entendues de la part de Me Pascal TALAMONI, avocat de la personne retenue, ainsi que de Me SCHWILDEN Sophie, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, et de M. [Z] [E].

Décision du tribunal

Le tribunal a rejeté le moyen d’irrecevabilité, déclarant la requête recevable et la procédure régulière. Il a ordonné une deuxième prolongation de la rétention de M. [Z] [E] pour une durée de trente jours à compter du 24 octobre 2024.

Notification et voies de recours

L’ordonnance a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot le 25 octobre 2024. La décision est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures suivant sa notification.

Droits de la personne retenue

La personne retenue a été informée de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, d’un médecin, et de communiquer avec son consulat ou toute personne de son choix. Elle peut également contacter des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention.

Assistance disponible

Des associations comme la CIMADE et d’autres organisations sont disponibles pour aider la personne retenue dans l’exercice de ses droits, sans formalité, pendant toute la durée de sa rétention.

Confirmation de réception

La personne retenue a reçu notification orale des motifs et du dispositif de l’ordonnance, ainsi qu’une copie intégrale, le 25 octobre 2024. Les avocats des deux parties ont également reçu une copie de l’ordonnance.