Prolongation de la mesure d’isolement : Évaluation des droits et de la santé mentale du patient

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Hospitalisation de Monsieur [S] [B]

Monsieur [S] [B] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 30 septembre 2024.

Mesure d’isolement

Depuis le 6 octobre 2024 à 10H40, Monsieur [S] [B] est soumis à une mesure d’isolement en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

Demande de prolongation de l’isolement

Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour statuer sur la poursuite de la mesure d’isolement. Le Ministère public a laissé à la juridiction le soin d’apprécier la situation.

Arguments de la défense

Me Adrien PONELLE, représentant Monsieur [S] [B], a soutenu que la procédure était irrégulière et que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient. Il a également mentionné l’absence d’information concernant la mesure d’isolement et l’absence de preuve d’un risque immédiat ou imminent.

Procédure et irrégularités

Le juge a souligné que, en cas de violation des formes légales, la mainlevée de la mesure d’isolement ne peut être prononcée que si les droits du patient ont été atteints. Aucun grief n’a été prouvé, et le défaut d’information n’a pas rendu la décision irrégulière.

Évaluation médicale

Les certificats médicaux fournis indiquent que l’état du patient a été évalué toutes les 12 heures. Le bien-fondé du placement initial en isolement a déjà été contrôlé par le juge des libertés et ne peut être contesté à nouveau.

Justification de la prolongation

La prolongation de la mesure d’isolement est justifiée par des éléments concernant la santé mentale et le comportement du patient, qui présente des risques de passage à l’acte hétéro-agressif. Bien que son état s’améliore, des épisodes impulsifs persistent, nécessitant des périodes d’apaisement.

Décision du juge

Le juge a rejeté les moyens d’irrégularité et a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement de Monsieur [S] [B]. Les dépens sont laissés à la charge de l’État. La décision a été rendue à Évry le 24 octobre 2024.