Prolongation de la mesure d’isolement : Évaluation des conditions de santé mentale et justification des décisions prises.

Hospitalisation de Monsieur [G] [J]

Monsieur [G] [J] a été hospitalisé au Centre hospitalier [2] depuis le 16 octobre 2024.

Mesure d’isolement

Une mesure d’isolement a été mise en place à son encontre sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, à partir du 23 octobre 2024 à 13H43.

Saisine du juge

Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour obtenir une décision concernant la poursuite de la mesure d’isolement.

Position du Ministère public

Le Ministère public a choisi de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction sur cette affaire.

Arguments de la défense

Me Julie MAILLARD, représentant Monsieur [G] [J], a soutenu que la procédure était irrégulière et que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient.

Décision du tribunal

Le magistrat du tribunal judiciaire d’Évry – Courcouronnes, chargé du contrôle des mesures privatives de liberté, a statué sans audience selon la procédure écrite. Il a rejeté les moyens d’irrégularité ou de nullité.

Prolongation de l’isolement

Le tribunal a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement de Monsieur [G] [J].

Dépens à la charge de l’État

Les dépens de la présente affaire ont été laissés à la charge de l’État.

Date et signature

La décision a été rendue à Évry le 25 octobre 2024, signée par le juge Émilie ZUBER et vue au parquet par le procureur de la République.