Prolongation de la mesure d’isolement : Évaluation des conditions de santé mentale et des risques associés au comportement du patient.

Hospitalisation de Monsieur [R] [C]

Monsieur [R] [C] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 23 octobre 2024.

Mesure d’isolement

Depuis le 23 octobre 2024 à 15h39, Monsieur [R] [C] est soumis à une mesure d’isolement, conformément à l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

Demande de prolongation de l’isolement

Le directeur de l’établissement psychiatrique a saisi le juge pour obtenir la prolongation de la mesure d’isolement du patient.

Position du Ministère public

Le Ministère public a indiqué qu’il s’en remettait à l’appréciation de la juridiction concernant la mesure d’isolement.

Arguments de la défense

Me Julie MAILLARD, représentant Monsieur [R] [C], a soutenu que la procédure était irrégulière et que l’isolement n’était pas proportionné à l’état du patient.

Décision du tribunal

Le magistrat du tribunal judiciaire d’Évry – Courcouronnes a statué sans audience, par décision mise à disposition au greffe, et a rejeté les moyens d’irrégularité ou de nullité.

Prolongation de la mesure d’isolement

Le tribunal a autorisé la prolongation de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [C].

Frais de la procédure

Les dépens de la présente affaire ont été laissés à la charge de l’État.

Date et signature

La décision a été rendue à Évry le 25 octobre 2024, signée par le juge Émilie ZUBER et vue au parquet par le procureur de la République.