Contrefaçon et image de marque
La vente d’une contrefaçon de produit tendance / chic dans une grande surface peut donner lieu à une condamnation pour contrefaçon mais peut également donner prise à la concurrence déloyale dès lors que le produit vendu se trouve déprécié en termes d’image (parasitisme).
La concurrence déloyale tout comme le parasitisme trouvent leur fondement dans l’article 1382 du code civil, qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Les agissements parasitaires sont constitués par l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser, de ses efforts et investissements et de son savoir-faire.
Affaire Feiyue
En l’espèce, des produits trouvés en vente dans une grande surface Auchan étaient la copie servile des produits commercialisés sous la marque « Feiyue ». Les copies reprenaient les éléments caractéristiques du modèle phare de la société Feiyue International LLC à savoir la forme de la chaussure, la semelle crantée, l’emplacement des chevrons et la gamme de coloris.
La société Feiyue justifiait notamment d’investissements particulièrement importants réalisés afin de valoriser sa marque éponyme ainsi que de partenariats développés avec les marques de luxe CELINE ou AGNES B, de sa participation à des événements culturels afin de lancer de nouvelles collections et d’une mise en vente soignée de ses chaussures. Ces éléments caractérisaient des faits distincts de concurrence déloyale et parasitaires.
L’atteinte à la marque a également été retenue au titre de la commercialisation de produits contrefaisants à moindre prix et de moindre qualité, préjudiciable à l’image de la marque (10 000 € de dommages et intérêts).
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