Par «producteur», on entend la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation l’œuvre audiovisuelle au sens de l’art. .L 132-23 du code de la propriété intellectuelle.
Par «producteur», on entend la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation l’œuvre audiovisuelle au sens de l’art. .L 132-23 du code de la propriété intellectuelle.
