Les juges peuvent retenir la procédure abusive en raison du contexte particulier entourant les relations conflictuelles des parties et la motivation réelle du procès intenté. En l’occurrence, les juges ont conclu à la procédure abusive au regard des relations antérieures entre les parties et des liens entre elles, l’action dirigée contre le gérant de la société défenderesse, à titre personnel, n’était rien d’autre qu’une réponse à une autre action intentée par la défenderesse (1.500 euros à titre de dommages et intérêts).
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