L’Essentiel : Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont ainsi décidé de modifier le bulletin de déclaration de l’œuvre pour rétablir ses droits de coréalisateur, fixant la part de chaque coauteur à 50%. Cette décision souligne l’importance de la reconnaissance des contributions des différents membres de l’équipe de production.

Film « La voie Jackson »

Solution jurisprudentielle assez rare pour être soulignée, la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, présenté jusqu’alors comme le seul réalisateur du film «La voie Jackson ».

Preuve de la qualité de réalisateur

L’assistant a apporté la preuve contraire à la présomption simple posée par l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) : « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ».  A ce titre, l’article L. 113-7 du CPI, limite le nombre de coauteurs présumés de l’oeuvre audiovisuelle : i) L’auteur du scénario ; ii) L’auteur de l’adaptation ; iii) L’auteur du texte parlé ; iv) L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ; v) Le réalisateur ; vi) L’auteur initial de l’œuvre originale (lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés).

Missions du réalisateur

Le travail du réalisateur d’un film cinématographique ou télévisuel comporte une multiplicité de fonctions. Il a un rôle de créateur, d’encadrement et de management d’équipe sur les plans technique et artistique. En amont il concourt à la conception de l’œuvre, à son découpage, traite avec le producteur et les personnes chargées du casting, il dirige le tournage en donnant des instructions aux acteurs et à l’équipe technique, puis commande les opérations de montage et de mixage du film.

En l’espèce, une modification des rôles respectifs de Gérard  Herzog et de l’assistant réalisateur était intervenue lors de la reprise du tournage du film (décliné en plusieurs épisodes).  Les termes de la lettre de mission adressée par le producteur donnaient à l’assistant un nouveau rôle (celui de réalisateur) en tant que seul responsable de la réalisation lors du tournage. Il avait ainsi été chargé de monter seul toutes les séquences qu’il avait lui-même tournées en tant que nouveau réalisateur. Des témoignages des directeurs de production, des comédiens, des assistants opérateurs et des directeurs de la photographie attestaient également du rôle de réalisateur de l’intéressé.

En conséquence, les ayants droits du réalisateur initial ont été « invités » à procéder à la modification du bulletin de déclaration de l’œuvre pour que l’assistant réalisateur soit rétabli dans ses droits de coréalisateur. Les juges ont fixé à 50% la part réalisateur de chacun des coauteurs.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est la décision prise concernant la qualité de réalisateur dans le film « La voie Jackson » ?

La décision prise dans le cadre du film « La voie Jackson » est notable car elle a reconnu la qualité de réalisateur à l’assistant de Gérard Herzog, qui était jusqu’alors présenté comme le seul réalisateur.

Cette reconnaissance est une solution jurisprudentielle rare, soulignant l’importance de la preuve apportée par l’assistant pour contredire la présomption simple établie par l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI).

En effet, cet article stipule que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Quelles preuves ont été apportées pour établir la qualité de réalisateur de l’assistant ?

L’assistant a réussi à apporter des preuves contraires à la présomption de l’article L. 113-1 du CPI.

Il a démontré qu’il avait effectivement exercé les fonctions de réalisateur lors du tournage du film.

Les éléments de preuve incluent des témoignages de divers membres de l’équipe de production, tels que les directeurs de production, les comédiens, les assistants opérateurs et les directeurs de la photographie, qui ont tous attesté du rôle de réalisateur de l’assistant.

De plus, une lettre de mission du producteur a été présentée, indiquant que l’assistant avait été désigné comme le seul responsable de la réalisation lors de la reprise du tournage.

Quelles sont les missions principales d’un réalisateur dans un film ?

Le réalisateur d’un film cinématographique ou télévisuel a un rôle multifonctionnel qui englobe plusieurs aspects de la production.

Il est à la fois créateur, manager et coordinateur de l’équipe technique et artistique.

En amont, le réalisateur participe à la conception de l’œuvre, à son découpage, et collabore avec le producteur et les personnes chargées du casting.

Il dirige le tournage en donnant des instructions aux acteurs et à l’équipe technique, et supervise également les opérations de montage et de mixage du film.

Comment la répartition des droits a-t-elle été décidée entre les coauteurs ?

Suite à la reconnaissance du rôle de l’assistant comme coréalisateur, les ayants droits du réalisateur initial ont été invités à modifier le bulletin de déclaration de l’œuvre.

Cette modification visait à rétablir l’assistant dans ses droits de coréalisateur.

Les juges ont alors fixé la part de réalisateur de chacun des coauteurs à 50%.

Cette décision souligne l’importance de la contribution de chaque réalisateur dans le processus créatif et la reconnaissance de leurs droits respectifs.