Preuve du parasitisme : toujours demander des factures détaillées

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Le parasitisme peut être invoqué à titre subsidiaire de la contrefaçon. Il se définit comme l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire et s’approprie une valeur économique individualisée procurant un avantage concurrentiel, fruit d’une recherche et d’un travail de conception spécifique.

Toutefois, le demandeur doit toujours justifier des investissements réalisés pour la création de ses actifs et de l’appropriation de ceux-ci par le tiers fautif. Faute de preuve de ses investissements, le demandeur ne pourra être que débouté de ses demandes en condamnation pour parasitisme.

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