Tout prêt de matériel professionnel, même consenti à titre gratuit, doit donner lieu à un contrat.
Objets non retournés
Pour la mise en scène du spectacle « 80 jours un pari est un pari », divers biens, notamment, des accessoires et objets anciens, ont été utilisés. Ce matériel, dont une liste a été dressée, a été enlevé au domicile du prêteur par le metteur en scène.
Le metteur en scène et la société de production ont été assignés devant le Tribunal judiciaire en restitution des biens prêtés encore en leur possession (3 montres à gousset avec chaîne en argent massif, 15 robes orientales et africaines brodées, 3 chapeaux haut de forme et claque d’époque 1900, 3 chapeaux melon 1900, 1 tête de lampadaire en bronze et laiton, 1 malle en paille tressée, divers petits objets entreposés dans des cartons …).
Preuve du prêt
L’article 1315 du code civil, dans sa version en vigueur antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
Par ailleurs, la preuve d’un contrat de prêt à usage régi par les articles 1874 et suivants du code civil, est soumise aux règles de l’article 1341, ancien, du code civil qui disposent qu’il doit être passé acte devant notaire ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret (1 500 euros).
Aux termes de l’article 1347, ancien, du code civil, cette règle reçoit exception lorsqu’il existe un commencement de preuve par écrit lequel s’entend de tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu’il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.
Dangers de l’absence de contrat
En l’espèce, aucun contrat de prêt d’objets, qui plus est d’une valeur alléguée en première instance de 5 000 euros, n’a été signé entre les parties. Défaillant dans la charge de la preuve qui lui incombe, le prêteur a été débouté de l’ensemble de ses demandes. Télécharger la décision