Identification de la Personne ConcernéeMadame [E] [W], née le 27 Mai 1976 à [Localité 7], est la personne faisant l’objet des soins psychiatriques. Elle est assistée par Me Charlotte DEZALLE, avocat au barreau de Chartres. Saisine du JugeLe 21 Octobre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés et de la détention pour statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques non consentis dont Madame [E] [W] a fait l’objet le 14 Octobre 2024. Parties ImpliquéesL’audience a vu la présence de plusieurs parties, dont Madame [T] [P], cadre de santé, représentant le Centre Hospitalier, ainsi que Monsieur [M] [W], un tiers demandeur à la mesure de soins. Le ministère public était absent mais a donné son avis par écrit. Déroulement de l’AudienceL’audience s’est tenue le 25 Octobre 2024 dans une salle spécialement aménagée du Centre Hospitalier. Madame [E] [W] a été entendue, tout comme les autres parties présentes, y compris Me Charlotte DEZALLE. Décision du JugeLe juge des libertés et de la détention a mis la décision en délibéré, qui a été rendue publiquement en fin de journée. La décision a confirmé la poursuite de la mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète pour Madame [E] [W]. Ordonnance et AppelL’ordonnance a été rendue par la Vice-Présidente, Jamila BERRICHI, qui a désigné Me Charlotte DEZALLE pour représenter Madame [E] [W] au titre de l’aide juridictionnelle. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours, avec des précisions sur les modalités d’appel. |
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