Affaire pocketbook.com
Sévère revers pour le site pocketbook.com (Pocketbook USA Inc) : la société Univers Poche a obtenu la confirmation du délit de contrefaçon de sa marque « Pocket ». La marque contrefaisante pocketbook était utilisée pour désigner une quinzaine de modèles de liseuses et plusieurs centaines de livres électroniques. Cette décision invite à se montrer particulièrement vigilant dans le choix d’un nom de domaine incluant la marque préexistante d’un tiers (lorsque les services ou produits sont similaires).
Risque de confusion établi
La Cour d’appel a confirmé l’existence d’un risque de confusion entre les marques « Pocket » et la marque « Pocketbook ». Le produit exploité sous la marque « Pocketbook », à savoir une liseuse (mais pas une tablette numérique) est similaire aux produits et services de la classe 9 pour lesquels la marque « Pocket » a été enregistrée.
Il résulte des enseignements de la juridiction communautaire (CJUE, 29 septembre 1998, Canon Kabushiki Kaisha / Metro-Goldwyn-Mayer Inc) que pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent et complémentaire.
Les produits opposés répondent à une commune finalité, à savoir permettre au consommateur, évoluant désormais dans un univers imprégné d’électronique, d’accéder à la lecture, en répondant à un même besoin de connaissance. Ces produits sont susceptibles d’emprunter les mêmes canaux de distribution (librairies Decitre, Fnac, Eyrolles, Cultura, ePagine …).
Indépendamment du fait que le produit « Pocketbook » pourrait offrir un surplus de fonctionnalités, la société Univers Poche exploite des produits complémentaires pouvant conduire le public auxquels ils sont destinés, à savoir le grand public doté d’une attention moyenne, à leur attribuer une origine commerciale commune.
Appréciation des similarités
Visuellement, si les signes opposés (que le consommateur appréhendera comme un tout sans procéder à leur décomposition) présentent une architecture dissemblable du fait de leurs longueurs respectives, le signe second reprend à l’identique en attaque l’élément « pocket » constituant le signe premier en son intégralité. Le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif de référence sera d’autant plus conduit à les rapprocher que la marque « Pocket » jouit d’une reconnaissance ancienne et importante qui renforce sa distinctivité intrinsèque.
Phonétiquement, quand bien même, prononcées en leur entier, les marques opposées ont un rythme et une prononciation qui se distinguent par la syllabe finale de la marque « Pocketbook », il n’en reste pas moins que les deux syllabes d’attaque, identiques et d’une distinctivité élevée s’agissant du signe premier, se prononceront de la même manière.
Intellectuellement l’ensemble « Pocketbook » n’a pas, en soi, une signification claire et immédiate lui permettant de se détacher de la marque « Pocket », distinctive en ce qu’elle sert à désigner, non pas une pièce de tissu dans un effet vestimentaire mais des supports permettant la lecture, et jouissant, en tant que marque, d’une réputation élevée auprès du public concerné ; l’adjonction de l’élément « book » ne modifie pas la perception de l’élément « pocket ».
L’impression d’ensemble qui se dégage de la comparaison des marques opposées est propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur qui sera conduit, en raison de la reprise dans son intégralité d’une marque première jouissant d’un fort degré de réputation, et des facteurs de rapprochement visuels, phonétiques et conceptuels ci-avant retenus, ceci combiné à la similarité des produits en cause, à confondre ou, à tout le moins, à associer les deux signes et à attribuer aux produits qu’elles désignent une origine commune en pensant qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.
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