L’employeur n’est pas en droit d’intégrer le forfait pause de 5 % aux éléments de salaire devant servir de base au calcul du SMIC. Pendant les pauses, les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur et peuvent vaquer librement à leurs occupations personnelles, de sorte que celles-ci ne constituent pas du temps de travail effectif. Les sommes rémunérant les pauses, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont donc exclues du salaire devant être comparé au SMIC.
On entend par pause, le temps de repos-payé ou non-compris dans le temps de présence journalier dans l’entreprise pendant lequel l’exécution du travail est suspendue. La pause se distingue de la coupure qui interrompt la journée de travail de façon collective (fermeture de l’établissement) ou individuelle (temps imparti par roulement, pour le déjeuner par exemple).
Les pauses et coupures sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement en fonction de l’organisation du travail qui y est en vigueur. Une pause payée peut ainsi être attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif. A défaut d’entente par accord collectif sur les pauses, tout travail consécutif d’au moins 4 heures doit être coupé par une pause payée prise avant la réalisation de la 5e heure.
De façon plus générale, en application du Code du travail aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’une pause d’une durée minimale de 20 minutes. La durée des pauses et le paiement correspondant doivent figurer sur une ligne distincte du bulletin de paie. La durée du travail s’entend du travail effectif qui ne comprend pas l’ensemble des pauses (ou coupures), qu’elles soient ou non rémunérées.
