Pour développer la notoriété de son commerce de planches à voile, la société North sports a conclu avec Mlle X., véliplanchiste, un contrat triennal « de parrainage », renouvelable par tacite reconduction. Suite à la résiliation de son contrat, Mlle X. a assigné la société North sports pour rupture fautive. Melle X a été déboutée de sa demande.
Les juges d’appel ont considéré que si les parties avait bien l’intention commune de poursuivre leurs relations contractuelles, les négociations menées quant à la durée du contrat de parrainage et au budget à allouer à Mlle X. n’ont pas abouties. La rupture des relations par la société North sports n’était donc pas fautive.
Mots clés : parrainage,sponsoring,image des sportifs,contrat sur l’image,sport,sponsor,reconduction de contrat,durée du contrat
Thème : parrainage et teleachat
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation 1ère ch. civ. | Date : 15 novembre 2005 | Pays : France