Absence de risque de confusion
Les marques « Parions Tennis » et « Parions cheval » sont suffisamment distinctes pour ne pas présenter de risque de confusion. Le signe « Parions cheval » ne constituant pas la reproduction à l’identique de la marque « Parions Tennis » qui lui est opposée, les juges ont recherché s’il existait entre eux un risque de confusion, lequel doit s’apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. Or, ces deux marques n’ont en commun que le terme ‘Parions’; la similitude résultant de la reprise de ce verbe est largement occultée.
Ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles
En effet, visuellement, les marques se distinguent par la présence au sein du signe contesté de l’image de deux cavaliers montant des chevaux, qui illustre la dénomination ‘Parions Cheval’ reproduite en-dessous en lettres d’imprimerie blanches. Mise en exergue par sa taille et ses couleurs verte et rouge, cette illustration n’est pas insignifiante ou dépourvue de caractère distinctif, s’impose d’évidence et possède un pouvoir attractif propre. Ainsi, au plan visuel, la différence entre les signes est flagrante nonobstant la présence dans le même ordre de l’élément verbal commun ‘Parions’ suivi des vocables ‘Tennis’ d’une part, et ‘Cheval’ d’autre part.
Phonétiquement, étant observé que les marques doivent être comparées dans leur ensemble et non pas seulement au regard de la dénomination même si celle-ci s’avère principale, les marques se distinguent au plan phonétique par la substitution du vocable ‘Tennis’ par le terme ‘Cheval’, de sorte que leur prononciation est manifestement différente.
Intellectuellement, si les deux signes évoquent les paris, néanmoins, la marque opposée renvoie au monde du tennis, alors que le signe contesté évoque celui de l’équitation. Ces différences sont immédiatement perceptibles par le public pertinent. Par voie de conséquence, en dépit de la reprise dans le signe second du terme ‘Parions’, les signes produisent une impression d’ensemble différente qui exclut tout risque de confusion, le consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé n’étant pas conduit à confondre, voire à associer les deux signes et à leur attribuer une origine commune.
