La concurrence déloyale par agissements parasitaires est un comportement fautif qui consiste à se placer dans le sillage d’un agent économique pour récupérer, à bon compte et sans son consentement, les fruits des efforts que ce dernier a pu déployer antérieurement. La concurrence déloyale par agissements parasitaires ne nécessite pas que cet agent économique se situe dans une relation de concurrence directe avec celui qu’il qualifie de parasite.
Mots clés : parasitisme,contrefaçon
Thème : Parasitisme
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 5 mai 2009 | Pays : France