La concurrence parasitaire requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.
Mots clés : parasitisme,contrefaçon
Thème : Parasitisme
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Lyon | Date : 28 mai 2009 | Pays : France