Une thèse est protégeable par les droits d’auteur si elle présente un caractère original. En l’espèce, il ressortait des éléments produits que si les co-auteurs de la thèse ont pour l’élaboration de leur mémoire repris des données brutes connues de tous (données de la sécurité sociale), ils ont, par le choix du plan, la rédaction dans un style qui leur est propre, le travail de sélection des thèmes et des questionnements sur le sujet, l’agencement particulier des éléments connus, leur analyse personnelle objectivant une pensée propre, réalisé une oeuvre originale éligible à la protection du droit d’auteur.
