Technique de l’anamorphose
La banque postale a eu recours lors d’un autre spot publicitaire à la technique l’anamorphose et au fond blanc, procédé couramment employé dans la publicité. Un artiste utilisant la même technique a poursuivi sans succès la banque pour contrefaçon de ses droits d’auteur. La Banque postale a également prouvé que la notoriété de l’artiste ne s’étendait pas au grand public. Selon le sondage effectué par elle, 96% des personnes interrogées ne connaissaient pas les oeuvres de l’artiste en cause.
Originalité des œuvres de l’artiste
Bien que la contrefaçon n’ait pas été retenue, les juges ont retenu l’originalité des oeuvres de l’artiste. En l’occurrence, il s’agissait d’apposition de triangles de peinture sur des murs, le tout destiné L’apposition sur ces différents éléments d’architecture de la peinture bleue, de façon à créer des effets d’optique.
L’utilisation des éléments architecturaux de l’espace, leur choix et celui de représenter au travers d’une anamorphose deux triangles bleus dont les bases sont les parties verticales opposées de l’espace, ainsi que le fait que les triangles se touchent par leur sommet, correspondent à des choix de l’auteur qui révèlent, par la combinaison des éléments, son parti pris créatif. Ce n’est pas l’utilisation de la couleur bleue, ou le recours à des formes géométriques se décomposant et se recomposant par anamorphose, qui est protégé, ou le déplacement du visiteur au travers de l’espace d’exposition vers un point focal à partir duquel il peut observer la forme recomposée, mais notamment la combinaison des choix par l’artiste de l’endroit, de la forme aboutie reconstituée par l’effet de l’anamorphose, de l’usage de la couleur bleue.
Les oeuvres dont la protection était sollicitée ne sauraient être limitées à la seule présence de formes bleues variées, mais étaient chacune une composition de formes disposées selon un agencement précis, dont la combinaison entre elles est révélatrice d’originalité, nonobstant le fait que l’effacement de l’espace architectural serait un procédé déjà utilisé.
Application du droit d’auteur
L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Il est constant que la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances et non par les différences, et qu’il convient d’apprécier si les éléments originaux d’une oeuvre ont été repris, les oeuvres en question devant être appréciées dans leur ensemble. Dans le spot publicitaire en question, le phénomène même de l’effacement d’éléments d’architecture existe dans les oeuvres en trompe-l’oeil, et ne peut être protégé en tant que tel.
