A nouvelle reproductions non autorisées, nouvelles condamnations. L’anciennement dénommée Front national a de nouveau été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sur l’une de ses affiches électorales la sculpture d’un artiste. Cette reproduction ne présentait pas de caractère accessoire ; elle avait au contraire été délibérément placées derrière les candidats FN promus (30.000 euros de dommages et intérêts).
[list]
[li type= »glyphicon-ok »]Télécharger la décision[/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Télécharger un modèle de contrat en droits d’auteur[/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Poser une question juridique (confidentialité garantie, réponse en 48h) [/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Mise en relation avec un Avocat ayant traité un dossier similaire (affaires vérifiées)[/li]
[li type= »glyphicon-ok »]Commander un dossier juridique sur les exceptions au droit d’auteur (en 48h)[/li]
[/list]