M.X a créé l’arbre généalogique de sa famille à l’aide d’un logiciel spécifique qui a généré un fichier de plus de 24 000 noms de personnes. M.X poursuivait son propre fils qui a mis en ligne ce fichier alors que le document ne lui aurait été remis que pour une utilisation dans le cercle de famille. M.X faisait valoir la contrefaçon de ses droits en tant qu' »auteur » du fichier.
Sans surprise, les juges ont précisé que l’arbre généalogique en question ne portait pas l’empreinte de la personnalité de M.X (oeuvre originale) et n’était que la simple retranscription de la réalité généalogique.
A noter que M.X aurait pu obtenir gain de cause sur le fondement de la protection juridique des bases de données.
Mots clés : originalité,droit d’auteur,critère de l’originalité,arbre généalogique,droit d’auteur,logiciel,bases de données
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 3 mai 2006 | Pays : France