En matière synopsis, si la protection par le droit d’auteur instituée par le Livre I du Code de la Propriété Intellectuelle, est possible, encore faut-il que les auteurs démontrent en quoi le synopsis est original, traduit un parti pris esthétique et porte l’empreinte de leur personnalité.
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 9 decembre 2011 | Pays : France