Un DVD d’enseignement audiovisuel (méthode Pilates) peut-il être considéré comme une œuvre audiovisuelle protégeable ?
Dans l’affaire soumise, l’oeuvre en cause constituée de six DVD présentait une série d’exercices mettant en application la méthode d’exercices élaborée par Joseph PILATES, au début du 20ème siècle. Les DVD n’ont pas été jugés suffisamment originaux en ce que, ayant une finalité d’enseigner une méthode et donc un rôle didactique très prononcé, ne présentaient pas l’originalité requise pour être éligible à la protection du droit d’auteur.
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 10 juin 2011 | Pays : France