La Cour de cassation a confirmé que l’absence de participation matérielle de l’artiste à la réalisation d’une œuvre n’exclue pas que la paternité puisse lui en être attribuée, dès lors que l’oeuvre avait été exécutée selon ses instructions et sous son contrôle.
Les bijoux de Braque
L’acheteur d’une sculpture et de bijoux réalisés par Heger de Loewenfeld (autorisé par contrat à le concevoir, avec d’autres objets, à partir d’une œuvre de Georges Braque) a fait valoir en vain qu’il avait été induit en erreur, car la description de la sculpture litigieuse figurant dans le catalogue de vente mentionnait une sculpture de 1963 mais qu’il n’avait été informé qu’après la vente du fait que cette sculpture n’avait été fondue qu’en 2002, soit trente-neuf ans après la mort de l’artiste.
La fonte posthume de la sculpture avait été réalisée en 2002 à partir d’une première sculpture en laiton qui était elle-même un original réalisé par Heger de Loewenfeld sur les instructions et sous le contrôle de Georges Braque.
Instructions de l’artiste
Les juges suprêmes ont considéré que l’original d’une oeuvre d’art plastique n’est pas uniquement l’objet émanant de la main de l’artiste mais aussi celui qui a été réalisé selon ses instructions et sous son contrôle, de telle sorte que, dans son exécution même, ce support matériel de l’oeuvre porte la marque de la personnalité de son créateur. En d’autres termes, un modèle non réalisé par le sculpteur personnellement peut être orignal.
Contrat Heger de Loewenfeld / Georges Braque
Pour mémoire, le peintre Georges Braque a, par convention du 6 juin 1962, autorisé Heger de Loewenfeld à reproduire certaines de ses oeuvres, en trois dimensions, dans les domaines de la joaillerie, de l’art lapidaire et de la sculpture, sous les conditions que, notamment, les oeuvres destinées à être reproduites soient reprises en maquette ou en dessin d’atelier par Heger de Loewenfeld et signées par le peintre, avec mention de son autorisation, et que chaque oeuvre soit « en principe » reproduite en un seul exemplaire. Une sculpture en bronze doré a ainsi été réalisée à partir d’une gouache signée de Georges Braque et a fait l’objet de fontes posthumes, en huit exemplaires, entre 2001 et 2003.
Georges Braque avait donc consenti à la réalisation de sculptures par Heger de Loewenfeld à partir des gouaches de ce dernier qui étaient inspirées de ses oeuvres ainsi qu’à la présentation d’une sculpture qui servira par la suite, en 2002, à couler la sculpture litigieuse, lors de l’exposition organisée en 1963 au musée des arts et métiers.