Le seul fait qu’une oeuvre fasse l’objet d’une commande ne la prive pas de tout caractère protégeable dès lorsqu’elle procède d’un effort créatif de son auteur.
Mots clés : oeuvre de commande
Thème : Oeuvre de commande
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2008 | Pays : France