L’incorporation d’une oeuvre audiovisuelle préexistante à une oeuvre nouvelle, ne peut à elle-seule constituer une dénaturation de l’oeuvre première, si les droits d’adaptation, de modification, de transformation et d’arrangement de l’œuvre préexistante ont régulièrement été cédés.
L’apposition au générique de l’œuvre composite de la mention du copyright du seul producteur de l’oeuvre composite est autorisée. Toutefois, il reste impératif de mentionner au générique le nom du réalisateur de l’œuvre première, sous peine d’atteinte à son droit à la paternité (2.500 euros à titre de dommages-intérêts).
Mots clés : Oeuvre composite
Thème : Oeuvre composite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 fevrier 2011 | Pays : France